DEFINITIONS

" Client(s)"

Désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

"Conditions Générales de Vente"

désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

"Tignass"

Désigne la marque « Tignass » SARL au capital de 7800 € Euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Grenoble sous le numéro 487 498 396, dont le siège social est sis au BP7, 36D rue des 20 Toises, 38950 Saint Martin le Vinoux.

"Partie(s)"

Désigne alternativement ou collectivement Tignass et/ou le(s) Client(s).

"Produits"

Désigne les produits de coiffure, de cosmétiques et autres proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site"

Désigne le site Internet de commerce électronique de Tignass accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.tignass.com proposant à la vente les Produits.

2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par Tignass aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l'adresse http://www.tignass.com/fra/fr/information/conditions-generales-de-vente.html

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Tignass se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

3.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par Tignass sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Tignass se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Tignass met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soit fidèle à celle des produits originaux,. Par conséquent, Tignass ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tignass ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou par téléphone via le Service Relation Clientèle au 0033 (0) 476 98 78 23 de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Tignass.
Tignass se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Tignass aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de Tignass jusqu'au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Tignass sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle ou professionnelle du Client.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "PAYER EN LIGNE"

6.3 Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client peut  passer une commande de Produits de n’importe quel autre pays que la France métropolitaine dans la mesure ou il s’affranchit de toute conformité des Produits aux conditions en vigueurs d’entrée sur son territoire. Notamment en ce qui concerne les droits et taxes en tous genre applicables dans le pays destinataire.
Un formulaire de détaxe peut être demandé à Tignass sur papier à entête comportant toutes les informations légales. Le Client fournira tous les justificatifs à cette fin. Le Clients payera les Produits commandés TVA en vigueur le jour de la commande comprise. Tignass remboursera la TVA au Client dès réception de l’accord des services douaniers. Tignass se réserve le droit de rejeter toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’a celles des services douaniers ou pour toute autre raison sans se justifier.


6.4 Validation définitive de la commande

Le Client doit cocher la case située en face du message "Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

6.5 Confirmation d'une commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Tignass par e-mail.

7. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse) Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire)

Les paiements Carte Bancaire sont confiés à la BANQUE POPULARE DES ALPES via son système CYBERPLUS PAIEMENT. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site tignass.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au 0033 (0) 476 98 78 23 du Lundi au Vendredi de 8h à 18h.

Tignass se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de ;  litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement  par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit Tignass qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Tignass: Paybox System, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement  automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui le Client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Tignass invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société Telehouse 2, 137 Boulevard Voltaire, Paris 11, hébergeur de Tignass.
Les registres d'information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par La Poste ou Chronopost dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi ou 1 à 2 jours ouvrés pour le mode Chronopost en France continentale (Corse incluse). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être  retenu contre Tignass, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du Client.
Pour connaître les délais, les types et les montants forfaitaires des frais de livraison, se reporter à la grille tarifaire dans la rubrique « Livraison & Frais de port ».

 
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'une poste restante
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de Tignass, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : Tignass – Service Relation Clientèle - Allée des Chênes – 38760 Varces Allièere et Risset ) ou par téléphone au 0033 (0) 476 98 78 23 du Lundi au Samedi de 8h à 18h) à Tignass afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Tignass de procéder à une enquête du transporteur.

Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Tignass procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.

Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Tignass.

En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à Tignass à l'adresse suivant : Service Retours Clients Tignass.com – Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle par téléphone au 0033 (0) 476 98 78 23 ou par mail à contact@tignass.com du Lundi au Samedi de 8h à 18h. A défaut, Tignass ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Tignass procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Tignass, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de Tignass qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Tignass.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) de son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : Tignass.com Service Retours Clients -– Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de livraison dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 0033 (0) 476 98 78 23 ou par mail à contact@tignass.com du Lundi au Samedi de 8h à 18h

Les frais de retour sont à la charge du Client. Tignass n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Tignass remboursera le Client, les sommes correspondant aux Produits acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

9. 2 Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanent de Tignass. Dans ce cas, Tignass adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"

Tignass procèdera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux.

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), Tignass fera réaliser le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par Tignass, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Tignass n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

Tignass ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

Tignass ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Tignass ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Tignass ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Tignass se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de Tignass. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Tignass d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.

Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Tignass.com – Allée des Chênes – 38760 Varces Allières et Risset

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de Tignass ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de Tignass. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à Tignass en le précisant dans son compte rubrique "Vos Services en ligne".

12. FORCE MAJEURE

Tignass ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Tignass envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sous la Marque Tignass sont et demeurent la propriété exclusive de Tignass. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de Tignass. Les marques et logos de Tignass sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

14. COOKIES

Tignass peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à Tignass d'identifier le Client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc) que Tignass pourra lire lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Tignass et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble exclusivement.





Le présent site ( le " Site " ) est édité par la sarl France Mécanika - Tignass, au capital de 7800 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 487 498 396 00018, dont le siège social est situé BP7, 36D, rue des 20 Toises 38950 Saint Martin le Vinoux.  L'hébergement du Site est assuré par la société PROSODIE - 150 rue Galliéni - 92100 Boulogne Billancourt.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

- Le Site est la propriété exclusive de France Mécanika - Tignass, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.
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- France Mécanika - Tignass s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, France Mécanika - Tignass ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

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Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant France Mécanika – Tignass Service Relation Clientèle – BP7, 36D rue des 20 Toises 38950 Saint Martin le Vinoux.

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